CH AEV, T 5.3.36 Loi sur la liquidation de la dette provenant des fournitures militaires en 1814 et 1815., 21.12.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.3.36
Titre:Loi sur la liquidation de la dette provenant des fournitures militaires en 1814 et 1815.

Dates

Période de création:21/12/1815

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27442
 

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