CH AEV, Vieux-Monthey, 1596 Lettre du Département des ponts et chaussées, signée par le conseiller d'Etat Zen Ruffinen, adressée à l'avocat Pottier lui disant que le seul fait de changer la direction d'un canal ordonné par l'Etat ne peut le charger des frais de curage., 10.02.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Associations culturelles et artistiques / kulturelle und künstlerische Vereine (Archives)
      - CH AEV, Vieux-Monthey Vieux-Monthey, 1316-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Vieux-Monthey, 1064-1838 Divers particuliers, 1326-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, Vieux-Monthey, 1542-1635 Pottier, 1727-19. sc. (Sous-série)
        
        $CH AEV, Vieux-Monthey, 1595 Notes au rédacteur du journal "l'Union", qui s'imprime à Porrentruy et qui rend compte du procès, sous la rubrique: \ "Correspondance valaisanne", où l'auteur ne l'a pas oublié. Il semble reconnaître toutes les belles qualités du chanoine B(...)., 01.11.1842 (Document)$ CH AEV, Vieux-Monthey, 1595 Notes au rédacteur du journal "l'Union", qui s'imprime à Porrentruy et qui rend compte du procès, sous la rubrique: \ "Correspondance valaisanne", où l'auteur ne l'a pas oublié. Il semble reconnaître toutes les belles qualités du chanoine B(...)., 01.11.1842 (Document)
        CH AEV, Vieux-Monthey, 1596 Lettre du Département des ponts et chaussées, signée par le conseiller d'Etat Zen Ruffinen, adressée à l'avocat Pottier lui disant que le seul fait de changer la direction d'un canal ordonné par l'Etat ne peut le charger des frais de curage., 10.02.1845 (Document)
        $CH AEV, Vieux-Monthey, 1597 06.05.1845. Réponse du président du Conseil de la commune de Val-d'Illiez du 29 avril 1845, au Département de l'intérieur du canton du Valais au sujet du mémoire Pottier relatif à l'appel aux armes lors de la bataille du Trient. Baptiste Dognier, président. \ 06.05.1845$ CH AEV, Vieux-Monthey, 1597 06.05.1845. Réponse du président du Conseil de la commune de Val-d'Illiez du 29 avril 1845, au Département de l'intérieur du canton du Valais au sujet du mémoire Pottier relatif à l'appel aux armes lors de la bataille du Trient. Baptiste Dognier, président. \ 06.05.1845

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Vieux-Monthey, 1596

Cotes anciennes:

N° 807 (9)

Titre:

Lettre du Département des ponts et chaussées, signée par le conseiller d'Etat Zen Ruffinen, adressée à l'avocat Pottier lui disant que le seul fait de changer la direction d'un canal ordonné par l'Etat ne peut le charger des frais de curage.

Dates
Période de création:	10/02/1845
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier avec en-tête imprimé du département, 1 folio, 24x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des notes
Notes:	Don de Jules-Bernard Bertrand 1940

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1845

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274436

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Vieux-Monthey, 1596 Lettre du Département des ponts et chaussées, signée par le conseiller d'Etat Zen Ruffinen, adressée à l'avocat Pottier lui disant que le seul fait de changer la direction d'un canal ordonné par l'Etat ne peut le charger des frais de curage., 10.02.1845 (Document)

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Dates

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