CH AEV, Vieux-Monthey, 1632 Nomination de Ladislas Pottier de Monthey comme juge du Tribunal d'appel et de cassation du canton du Valais. \ Le président du Grand Conseil, F. Clausen, le secrétaire, Pierre-Louis In Albon., 19.05.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1632
Titre:Nomination de Ladislas Pottier de Monthey comme juge du Tribunal d'appel et de cassation du canton du Valais.
Le président du Grand Conseil, F. Clausen, le secrétaire, Pierre-Louis In Albon.

Dates

Période de création:19/05/1881
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Formule imprimée avec en-tête du département et timbre, 22x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274472
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne