CH AEV, T 5.3.42 Contre-observation de la commission de liquidation après celles qui lui ont été faites par les dizains sur le projet de comptes qu'elle leur a communiqué pour 1814 et 1815., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.3.42
Titre:Contre-observation de la commission de liquidation après celles qui lui ont été faites par les dizains sur le projet de comptes qu'elle leur a communiqué pour 1814 et 1815.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27448
 

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