CH AEV, T 5.3.44 Arrêté de forclusion pour les réclamations après le 10 mars., 07.02.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.3.44
Titre:Arrêté de forclusion pour les réclamations après le 10 mars.

Dates

Période de création:07/02/1816

Support

Support / Träger:Papier imprimé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27450
 

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