CH AEV, Vieux-Monthey, 1657 Dossier concernant la procédure dans l'affaire Jardinier contre Zumoffen. \ Pierre Jardinier réclame la restitution en entier contre les actes juridiques que Pierre Zumoffen a exercés contre lui pendant son absence forcée de Monthey (lors des troubles) en saisissant une

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1657
Titre:Dossier concernant la procédure dans l'affaire Jardinier contre Zumoffen.
Pierre Jardinier réclame la restitution en entier contre les actes juridiques que Pierre Zumoffen a exercés contre lui pendant son absence forcée de Monthey (lors des troubles) en saisissant une récolte de pommes de terre sur ses ruraux à Monthey. Il fonde sa demande sur une décision rendue par le Grand Conseil sur le préavis du Conseil d'Etat.
Citations latines.

Dates

Période de création:1843 - 1847

Support

Support / Träger:Dossier de 34 pièces numérotées, il manque les pièces N° 1, 14, 22, 25. Format: minimum 17,2x22 cm, maximum 19,2x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274501
 

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