CH AEV, Vieux-Monthey, 1673 03.12.1814. Extrait du jugement rendu au profit de François Delacoste, de Monthey, contre Charles Brouzo, syndic provisoire de Saint-Gingolph. \ 03.12.1814. Notifié aux parties., 03.12.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1673
Cotes anciennes:N° 173
Titre:03.12.1814. Extrait du jugement rendu au profit de François Delacoste, de Monthey, contre Charles Brouzo, syndic provisoire de Saint-Gingolph.
03.12.1814. Notifié aux parties.

Dates

Période de création:03/12/1814
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:Papier, 18,5x27 cm

Zone du contexte

Signature:Signature de Gabriel Guerratty, greffier
Signature de Gabriel Guerratty, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274518
 

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