CH AEV, T 5.3.46 Lettre accompagnant le rapport de la commission de liquidation de la dette publique., 27.11.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.3.46
Titre:Lettre accompagnant le rapport de la commission de liquidation de la dette publique.

Dates

Période de création:27/11/1816

Zone des notes

Notes:Renvoi : T 5.3.45.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27452
 

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