CH AEV, Vieux-Monthey, 1785 Lettre d'Antoine du Fay à Delacoste concernant le décompte des taxes de frais de procédure à la charge de l'Etat selon acte de carence annexé, concernant le Tribunal du dizain de Monthey. \ Annexe: taxe des frais de procédure instruite contre Maurice Vieux, de Val-d'Ill

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1785
Titre:Lettre d'Antoine du Fay à Delacoste concernant le décompte des taxes de frais de procédure à la charge de l'Etat selon acte de carence annexé, concernant le Tribunal du dizain de Monthey.
Annexe: taxe des frais de procédure instruite contre Maurice Vieux, de Val-d'Illiez.

Dates

Période de création:01/07/1842
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x29,5 cm
Annexe: papier, 2 folios, 22,5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274630
 

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