CH AEV, T 5.4.75 La Diète fédérale donne connaissance de l'état des opérations de la commission de liquidation., 12.06.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.4.75
Titre:La Diète fédérale donne connaissance de l'état des opérations de la commission de liquidation.

Dates

Période de création:12/06/1818

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27467
 

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