CH AEV, Vieux-Monthey, 1847 Projet de loi qui répartit les charges militaires. Le président du Conseil d'Etat: Burgener., 27.10.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1847
Cotes anciennes:N° 1458
Titre:Projet de loi qui répartit les charges militaires. Le président du Conseil d'Etat: Burgener.

Dates

Période de création:27/10/1840
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 2 folios, 14x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274693
 

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