CH AEV, Vieux-Monthey, 1863 05.12.1843. Loi additionnelle à celle du 4 décembre 1815 sur la police des étrangers. Le grand bailli: de Rivaz. Les secrétaires: Morand et Roten. \ 05.12.1843. Mention de publication et affichage: le président du Conseil d'Etat, Ignace Zen-Ruffinen. Le secrétaire: Raus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1863
Cotes anciennes:N° 1475
Titre:05.12.1843. Loi additionnelle à celle du 4 décembre 1815 sur la police des étrangers. Le grand bailli: de Rivaz. Les secrétaires: Morand et Roten.
05.12.1843. Mention de publication et affichage: le président du Conseil d'Etat, Ignace Zen-Ruffinen. Le secrétaire: Rausis.

Dates

Période de création:05/12/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 3x1 folio, 36x48,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274710
 

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