CH AEV, Vieux-Monthey, 1868 Arrêté du Conseil d'Etat sur la délivrance des patentes. Le président du Conseil d'Etat: F.-G. Zen Ruffinen., 08.01.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1868
Cotes anciennes:N° 1482
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat sur la délivrance des patentes. Le président du Conseil d'Etat: F.-G. Zen Ruffinen.

Dates

Période de création:08/01/1848
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 1 folio, 42x53 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: docteur B. Bonvin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274715
 

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