CH AEV, Vieux-Monthey, 1871 24.05.1859. Décret du Grand Conseil rapportant les décrets de sécularisation des biens du clergé, des 11 et 29 janvier 1848. Le président du Grand Conseil: J.-A. Clemenz, les secrétaires: Ignace Durier et Antoine Roten. \ 26.05.1859. Ordre de publication du Conseil d'Et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1871
Cotes anciennes:N° 1485
Titre:24.05.1859. Décret du Grand Conseil rapportant les décrets de sécularisation des biens du clergé, des 11 et 29 janvier 1848. Le président du Grand Conseil: J.-A. Clemenz, les secrétaires: Ignace Durier et Antoine Roten.
26.05.1859. Ordre de publication du Conseil d'Etat. Le président: A. Allet, le secrétaire: E. Barberini.

Dates

Période de création:24/05/1859
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 1 folio, 27,5x36,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274718
 

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