CH AEV, T 5.4.80 Ordonnance du Vorort pour l'exécution de la convention du 10 août 1818 concernant la liquidation autrichienne., 14.09.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.4.80
Titre:Ordonnance du Vorort pour l'exécution de la convention du 10 août 1818 concernant la liquidation autrichienne.

Dates

Période de création:14/09/1818
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27472
 

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