CH AEV, Vieux-Monthey, 1873 Circulaire du Département des finances aux présidents et conseils municipaux et aux receveurs de l'Etat au sujet des registres d'impôt sur l'industrie. Le chef du Département des finances: Allet., 22.12.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1873
Cotes anciennes:N° 1487
Titre:Circulaire du Département des finances aux présidents et conseils municipaux et aux receveurs de l'Etat au sujet des registres d'impôt sur l'industrie. Le chef du Département des finances: Allet.

Dates

Période de création:22/12/1862
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 1 folio, 22,5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274720
 

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