CH AEV, Vieux-Monthey, 1876 Loi additionnelle à la loi du 3 juin 1870 sur l'Heimatlosat, adoptée en premiers débats, le 29 novembre 1872. Le président du Grand Conseil: M. Chapelet., 29.11.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1876
Cotes anciennes:N° 1491
Titre:Loi additionnelle à la loi du 3 juin 1870 sur l'Heimatlosat, adoptée en premiers débats, le 29 novembre 1872. Le président du Grand Conseil: M. Chapelet.

Dates

Période de création:29/11/1872
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 2 folios, 17,5x24,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Les secrétaires: Alphonse Morand et L. L. Roten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274723
 

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