CH AEV, Vieux-Monthey, 1878 Projet de loi sur l'organisation et la compétence des tribunaux. Le président du Conseil d'Etat: Charles de Rivaz., 28.05.1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1878
Cotes anciennes:N° 1492
Titre:Projet de loi sur l'organisation et la compétence des tribunaux. Le président du Conseil d'Etat: Charles de Rivaz.

Dates

Période de création:28/05/1873
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, imprimé, 7 folios, 17x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: Emmanuel Barberini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274725
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne