CH AEV, Vieux-Monthey, 1879bis Règlement concernant la jouissance et l'administration des avoirs bourgeoisiaux de Monthey, homologué par le Conseil d'Etat le 18 mai 1894. Pour le Conseil d'Etat: le vice-président, L.L. Roten, le chancelier, R. Dallèves., 1898 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1879bis
Cotes anciennes:N° 1191
Titre:Règlement concernant la jouissance et l'administration des avoirs bourgeoisiaux de Monthey, homologué par le Conseil d'Etat le 18 mai 1894. Pour le Conseil d'Etat: le vice-président, L.L. Roten, le chancelier, R. Dallèves.

Dates

Période de création:1898

Support

Support / Träger:Imprimé de 24 pages, 13,4x20 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures: Durier, secrétaire, J.-M. Detorrenté, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Jules Trottet 1947/1948
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274727
 

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