CH AEV, T 5.4.84 Copie de la plainte du commissaire fédéral Ott. Extrait., 06.12.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.4.84
Titre:Copie de la plainte du commissaire fédéral Ott. Extrait.

Dates

Période de création:06/12/1818
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27476
 

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