CH AEV, Vieux-Monthey, 1922 Rapport du capitaine grand-juge concernant les prétentions de Clivaz Elie à la masse de Zuber Joseph., 01.07.1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 1922
Titre:Rapport du capitaine grand-juge concernant les prétentions de Clivaz Elie à la masse de Zuber Joseph.

Dates

Période de création:01/07/1829
Lieu:Capoue

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 22x33 cm
Description de sceau:Timbre du tribunal du troisième régiment suisse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=274771
 

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