CH AEV, T 5.5.9 Simbschen demande la convocation de la Diète. La nomination de deux députés par district munis de pleins pouvoirs., 05.04.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, T 5.5.9
Titre:Simbschen demande la convocation de la Diète. La nomination de deux députés par district munis de pleins pouvoirs.

Dates

Période de création:05/04/1814
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=27494
 

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