CH AEV, Vieux-Monthey, 2149 Convention entre les hoirs de François-Henri Cullaz allié Pousaz et la société en nom collectif Veuve de Henri Cullaz et Cie, siège aux Saves, pour location et droit d'exploitation de granit, et construction de route. Légalisée et ratifiée par Perrier, juge de paix. \ E

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2149
Titre:Convention entre les hoirs de François-Henri Cullaz allié Pousaz et la société en nom collectif Veuve de Henri Cullaz et Cie, siège aux Saves, pour location et droit d'exploitation de granit, et construction de route. Légalisée et ratifiée par Perrier, juge de paix.
En annexe: cahier des charges pour la construction de la route. Henri Durand, assesseur.

Dates

Période de création:25/04/1879
Lieu:Saint-Triphon

Support

Support / Träger:Cahier ,8 folios, papier timbré, 20,3x26,5
Annexe: papier timbré, 2 folios, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275001
 

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