CH AEV, Vieux-Monthey, 2214 19.04.1804. Arrêté du Conseil d'Etat ensuite du compromis entre les communes de Riddes, Saxon, Martigny, Fully, Saillon, Leytron au sujet du cours du Rhône et des barrières. \ 06.02.1808. Sanctionné et ratifié par le Conseil d'Etat. Le secrétaire: Tousard d'Olbec. \ 28.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2214
Titre:19.04.1804. Arrêté du Conseil d'Etat ensuite du compromis entre les communes de Riddes, Saxon, Martigny, Fully, Saillon, Leytron au sujet du cours du Rhône et des barrières.
06.02.1808. Sanctionné et ratifié par le Conseil d'Etat. Le secrétaire: Tousard d'Olbec.
28.03.1809. Copie reconnue conforme. Le secrétaire Tousard d'Olbec.

Dates

Période de création:19/04/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahiers, papier timbré de la République, 7 pages, 22x36 cm, 2 exemplaires

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275068
 

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