CH AEV, Vieux-Monthey, 2486 Arrêté du Conseil d'Etat chargeant la verrerie Franc, Contat et Cie de contrôler l'étalonnage et le poinçonnage des mesures métriques en verrerie., 14.07.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2486
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat chargeant la verrerie Franc, Contat et Cie de contrôler l'étalonnage et le poinçonnage des mesures métriques en verrerie.

Dates

Période de création:14/07/1876
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, avec en-tête imprimé du Conseil d'Etat, 21x33 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures du président du Conseil d'Etat, de Rivaz, du secrétaire d'état, Emmaneul Barberini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275351
 

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