CH AEV, Vieux-Monthey, 2589 Jugement du Tribunal d'appel dans la cause opposant Jean-François Chappex au nom de son épouse Julienne, née Franc, à Frédéric Défago, aubergiste à Monthey, appelant de la sentence rendue par le Tribunal du dizain de Monthey, le 17 août 1839, au sujet de dégâts d'eau da

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2589
Titre:Jugement du Tribunal d'appel dans la cause opposant Jean-François Chappex au nom de son épouse Julienne, née Franc, à Frédéric Défago, aubergiste à Monthey, appelant de la sentence rendue par le Tribunal du dizain de Monthey, le 17 août 1839, au sujet de dégâts d'eau dans les caves.
Le président: Joseph Gross; Jean-Baptiste Bonvin, greffier.

Dates

Période de création:09/06/1840
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275458
 

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