CH AEV, Vieux-Monthey, 2593 Décision du Conseil d'Etat juge au contentieux de l'administration dans le litige opposant Louis et Pierre-Didier Chervaz et Jean-Claude Turin, d'une part, et le président de la commune de Collombey-Muraz, d'autre part, demandant leur réintégration dans leur office et l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2593
Titre:Décision du Conseil d'Etat juge au contentieux de l'administration dans le litige opposant Louis et Pierre-Didier Chervaz et Jean-Claude Turin, d'une part, et le président de la commune de Collombey-Muraz, d'autre part, demandant leur réintégration dans leur office et la nullité de toutes les délibérations prises dans le Conseil en leur absence.
Le président du Conseil d'Etat: Zen-Ruffinen; le secrétaire: docteur Ganioz.

Dates

Période de création:01/03/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, avec en-tête du département et timbre, 21x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Maurice Delacoste 1940
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275462
 

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