CH AEV, Vieux-Monthey, 2595 Mémoire de l'avocat Pottier pour les demandeurs Etienne et Maximilien Ganioz, frères, domiciliés à Sion, contre François Kuntschen, juge de la ville de Sion, défendeur, et l'avocat Rion, comme mandataire de Madame Ganioz, née Duprat, partie intervenante au procès relati

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2595
Titre:Mémoire de l'avocat Pottier pour les demandeurs Etienne et Maximilien Ganioz, frères, domiciliés à Sion, contre François Kuntschen, juge de la ville de Sion, défendeur, et l'avocat Rion, comme mandataire de Madame Ganioz, née Duprat, partie intervenante au procès relatif aux droits et prétentions que chaque partie croyait avoir sur l'hôtel du Cygne, avec ses dépendances, sis à Martigny-Ville.

Dates

Période de création:1848 - 1851

Support

Support / Träger:Papier, imprimé de 8 pages 21,5x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275464
 

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