CH AEV, Vieux-Monthey, 2598 Jugement rendu par le Tribunal du district de Monthey au sujet du litige entre Jean-Joseph Donnet et sa soeur Marie et Nicolas Berrut à propos d'une coupe de bois dans la forêt sise aux Ayernes, dont il était l'usufruitier., 01.09.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2598
Titre:Jugement rendu par le Tribunal du district de Monthey au sujet du litige entre Jean-Joseph Donnet et sa soeur Marie et Nicolas Berrut à propos d'une coupe de bois dans la forêt sise aux Ayernes, dont il était l'usufruitier.

Dates

Période de création:01/09/1853
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,2x29,5 cm, en double exemplaire

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alfred Martin, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275467
 

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