CH AEV, Vieux-Monthey, 2620 Protocoles des séances du Tribunal arbitral du 5 avril au 14 juin., 1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2620
Titre:Protocoles des séances du Tribunal arbitral du 5 avril au 14 juin.

Dates

Période de création:1865
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Cahier, papier timbré, 14 pages utiles, 23x33 cm et 1 annexe

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alfred Martin, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275489
 

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