CH AEV, Vieux-Monthey, 2631 Protocole de la séance du Tribunal du district concernant l'affaire Alexandre Bruson, du Bouveret, contre Joseph Mathieu, président municipal de Port-Valais. \ Juge: Hyacinthe Casimir Monay., 31.05.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2631
Titre:Protocole de la séance du Tribunal du district concernant l'affaire Alexandre Bruson, du Bouveret, contre Joseph Mathieu, président municipal de Port-Valais.
Juge: Hyacinthe Casimir Monay.

Dates

Période de création:31/05/1871
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Alfred Martin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275500
 

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