CH AEV, Vieux-Monthey, 2633 03.12.1870, Sion. Jugement du Tribunal d'appel dans l'affaire de Joseph Torrent, de Monthey, accusé d'avoir par les articles insérés dans le "Confédéré" diffamé Cyprien Barlatey, président du Tribunal du district de Monthey. Le président du Tribunal: docteur Cropt. Le g

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2633
Titre:03.12.1870, Sion. Jugement du Tribunal d'appel dans l'affaire de Joseph Torrent, de Monthey, accusé d'avoir par les articles insérés dans le "Confédéré" diffamé Cyprien Barlatey, président du Tribunal du district de Monthey. Le président du Tribunal: docteur Cropt. Le greffier: Ferdinand de Preux.
27.08.1874. Attestation de Kuntschen, greffier.

Dates

Période de création:1870 - 1874

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x32,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275502
 

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