CH AEV, Vieux-Monthey, 2643 Protocole de la séance par devant le juge instructeur, Hyacinthe-Casimir Monnay, au sujet du différend qui oppose l'ancien préfet Joseph Torrent, domicilié à Monthey, à Charles de Lavallaz au sujet des dégâts causés à ses tuyaux par la négligence de Charles de Lavallaz.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2643
Titre:Protocole de la séance par devant le juge instructeur, Hyacinthe-Casimir Monnay, au sujet du différend qui oppose l'ancien préfet Joseph Torrent, domicilié à Monthey, à Charles de Lavallaz au sujet des dégâts causés à ses tuyaux par la négligence de Charles de Lavallaz.

Dates

Période de création:07/11/1876
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alfred Rappaz, greffier
Signature:Signatures des experts Gualino Paul et Multone Etienne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275512
 

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