CH AEV, Vieux-Monthey, 2647 Jugement arbitral entre Hyacinthe Monay et la commune de Troistorrents (P.-L. Rouiller, président) au sujet des dommages causés à la propriété de Monay à Morgins par suite de barrages., 04.09.1878 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2647
Titre:Jugement arbitral entre Hyacinthe Monay et la commune de Troistorrents (P.-L. Rouiller, président) au sujet des dommages causés à la propriété de Monay à Morgins par suite de barrages.

Dates

Période de création:04/09/1878
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Cahier 2 folios, papier timbré, 23x33,5 cm et 1 annexe, dans une doublure comportant une gravure de l'imprimerie Haller (Berne)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275516
 

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