CH AEV, Vieux-Monthey, 2652 Répertoire alphabétique des délits civils et peines correctionnelles, suivant la nouvelle organisation., 1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2652
Titre:Répertoire alphabétique des délits civils et peines correctionnelles, suivant la nouvelle organisation.

Dates

Période de création:1881
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Cahier de 41 pages, 22x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Clovis Martin, nommé greffier le 21 juin 1881

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275521
 

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