CH AEV, Vieux-Monthey, 2664 Dossier concernant le procès entre les bourgeoisies de Martigny-Ville, Evionnaz, Saint-Maurice, Massongex, Monthey et Vionnaz, partie demanderesse, contre les communes bourgeoises de Fieschertal et Martisberg, défenderesses, au sujet de la convention par laquelle les co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2664
Titre:Dossier concernant le procès entre les bourgeoisies de Martigny-Ville, Evionnaz, Saint-Maurice, Massongex, Monthey et Vionnaz, partie demanderesse, contre les communes bourgeoises de Fieschertal et Martisberg, défenderesses, au sujet de la convention par laquelle les communes haut-valaisannes s'obligeaient à incorporer comme bourgeois un certain nombre d'Heimatlos pour des sommes plus ou moins élevées suivant le nombre de familles que chacune de ces bourgeoisies avait à sa charge.

Dates

Période de création:1875 - 1892

Support

Support / Träger:5 liasses, format maximum 22,2x33,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275533
 

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