CH AEV, Vieux-Monthey, 2668 Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais, en la cause Pierre Carrechio, entrepreneur, domicilié à Orsières, contre l'avocat A. Défago, à Monthey, au nom qu'il agit ainsi que pour les avocats Isaac Marclay à Monthey et A. Couchepin à Martigny, auss

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2668
Titre:Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais, en la cause Pierre Carrechio, entrepreneur, domicilié à Orsières, contre l'avocat A. Défago, à Monthey, au nom qu'il agit ainsi que pour les avocats Isaac Marclay à Monthey et A. Couchepin à Martigny, aussi au nom qu'ils agissent concernant la construction de l'église d'Orsières.
Le président: Pitteloud.

Dates

Période de création:17/11/1898

Support

Support / Träger:Doublure avec en-tête imprimé et cahier papier timbré avec en-tête, 20 pages, 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le greffier: Jean-Charles de Courten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275537
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne