CH AEV, Vieux-Monthey, 2678 Décision de non-lieu dans l'enquête à la suite de la plainte portée par Schanton Joseph, cafetier, au Bouveret, contre Henri Raviglione, cordonnier, au Bouveret, pour allégations diffamatoires. \ Isaac Marclay, juge., 18.10.1902 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2678
Titre:Décision de non-lieu dans l'enquête à la suite de la plainte portée par Schanton Joseph, cafetier, au Bouveret, contre Henri Raviglione, cordonnier, au Bouveret, pour allégations diffamatoires.
Isaac Marclay, juge.

Dates

Période de création:18/10/1902
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ed. Zumoffen, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275547
 

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