CH AEV, Vieux-Monthey, 2683 Jugement du Tribunal correctionnel du district de Monthey dans l'affaire de Charles Exhenry, receveur, domicilié à Monthey, contre César Bréganti, commerçant, à Monthey, et Alfred Bosson, maréchal à Monthey, prévenus de bris de clôture en fer. \ Isaac Marclay, président

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2683
Titre:Jugement du Tribunal correctionnel du district de Monthey dans l'affaire de Charles Exhenry, receveur, domicilié à Monthey, contre César Bréganti, commerçant, à Monthey, et Alfred Bosson, maréchal à Monthey, prévenus de bris de clôture en fer.
Isaac Marclay, président.

Dates

Période de création:31/03/1903
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 3 exemplaires, 2 folios, 22x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ed. Zumoffen, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275552
 

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