CH AEV, Vieux-Monthey, 2711 Décision de non-lieu du juge instructeur du district de Monthey dans l'enquête instruite à la suite du vol de vin et d'eau minérale au préjudice de Veuve Charret ainsi que du vol de divers vêtements au préjudice de J. Lometti, entrepreneur à Monthey. \ Le juge instructe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2711
Titre:Décision de non-lieu du juge instructeur du district de Monthey dans l'enquête instruite à la suite du vol de vin et d'eau minérale au préjudice de Veuve Charret ainsi que du vol de divers vêtements au préjudice de J. Lometti, entrepreneur à Monthey.
Le juge instructeur E. de Courten.

Dates

Période de création:12/01/1906
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,5x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le greffier: Ed. Zumoffen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275580
 

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