CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/3 Minute de la lettre adressée au Tribunal du IVe arrondissement par la commune de Collombey contre la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey, au sujet de la subvention de 7000 francs acceptée par l'assemblée primaire de la commune de Collombey, sous certaines conditions qui n'o

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Associations culturelles et artistiques / kulturelle und künstlerische Vereine (Archives)
      - CH AEV, Vieux-Monthey Vieux-Monthey, 1316-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Vieux-Monthey, 2587-2742 Affaires judiciaires, tribunal, 1809-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, Vieux-Monthey, 2725 Procès de la commune de Collombey contre la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey au sujet d'une subvention de 7000 francs en vue de haltes de chemin de fer. Correspondance, exploits, procès-verbaux de séances, etc., 20. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/2 Minute du président de la commune de Collombey au sujet des revendications de celle-ci contre la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey., 20. sc. (Document)
        CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/3 Minute de la lettre adressée au Tribunal du IVe arrondissement par la commune de Collombey contre la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey, au sujet de la subvention de 7000 francs acceptée par l'assemblée primaire de la commune de Collombey, sous certaines conditions qui n'o
        CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/4 Notes de Collombey concernant les questions à poser au sujet du litige entre la commune de Collombey et la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey., 1905 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/3

Titre:

Minute de la lettre adressée au Tribunal du IVe arrondissement par la commune de Collombey contre la Compagnie Aigle-Ollon-Monthey, au sujet de la subvention de 7000 francs acceptée par l'assemblée primaire de la commune de Collombey, sous certaines conditions qui n'ont pas été respectées.