CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/15 Séance du 24 mars opposant la Compagnie de chemin de fer Aigle-Ollon-Monthey à la commune de Collombey au sujet de la copie des pièces déposées au greffe. \ Mention de notification., 24.03.1908 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2725/15
Titre:Séance du 24 mars opposant la Compagnie de chemin de fer Aigle-Ollon-Monthey à la commune de Collombey au sujet de la copie des pièces déposées au greffe.
Mention de notification.

Dates

Période de création:24/03/1908
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 3 folios, 22x33,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures du greffier, Zumoffen, du juge instructeur, E. de Courten
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275609
 

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