CH AEV, Vieux-Monthey, 2727 Arrêt du Tribunal Fédéral Suisse, chambre des poursuites et des faillites, en la cause "La Valaisanne" S.A., fabrique de verres de montres à Monthey, contre la décision de l'autorité de surveillance en matière de poursuites pour dettes et de faillites du canton du Valai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2727
Titre:Arrêt du Tribunal Fédéral Suisse, chambre des poursuites et des faillites, en la cause "La Valaisanne" S.A., fabrique de verres de montres à Monthey, contre la décision de l'autorité de surveillance en matière de poursuites pour dettes et de faillites du canton du Valais, du 9 septembre 1909.
Le président Jaeger.

Dates

Période de création:05/10/1909

Support

Support / Träger:Imprimé, dactylographié: doublure avec en-tête et timbre, 9 pages, 21x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire docteur Huguenin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275621
 

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