CH AEV, Vieux-Monthey, 2734 Jugement du Tribunal cantonal en la cause Ministère public, E. de Lavallaz contre A. de Lavallaz. \ Affaire de diffamation. \ Le président: docteur G. Lorétan., 23.04.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2734
Titre:Jugement du Tribunal cantonal en la cause Ministère public, E. de Lavallaz contre A. de Lavallaz.
Affaire de diffamation.
Le président: docteur G. Lorétan.

Dates

Période de création:23/04/1914
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier de 22 pages, 23x35,5 cm, dactylographié
Description de sceau:Sceau sur papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le greffier: O. de Chastonay (?)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275628
 

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