CH AEV, Vieux-Monthey, 2741 Dossier concernant le recours de Delacoste Maurice et Adrien, Sauberli, Viglino et consorts contre le jugement du Tribunal de police, pour tapage nocturne. \ Extrait du protocole du Tribunal de police des séances des 4, 11 septembre, avis d'appel, procuration, mandat du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2741
Titre:Dossier concernant le recours de Delacoste Maurice et Adrien, Sauberli, Viglino et consorts contre le jugement du Tribunal de police, pour tapage nocturne.
Extrait du protocole du Tribunal de police des séances des 4, 11 septembre, avis d'appel, procuration, mandat du greffe du Tribunal de Monthey, jugement du Tribunal de Monthey.

Dates

Période de création:1923 - 1924
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier dactylographié et manuscrit, 16 pages, 21,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275635
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne