CH AEV, Vieux-Monthey, 2747 Extrait des actes de la Diète. Les procureurs ont exposé à la Diète suprême du pays, au nom des communes de tout le gouvernement de Monthey, par supplique, qu'il y a eu ordonnance selon laquelle les distributions de biens, à l'avenir devront se faire par le gouverneur e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2747
Titre:Extrait des actes de la Diète. Les procureurs ont exposé à la Diète suprême du pays, au nom des communes de tout le gouvernement de Monthey, par supplique, qu'il y a eu ordonnance selon laquelle les distributions de biens, à l'avenir devront se faire par le gouverneur et non par ses officiers: les frais en résultant ne diminuant pas, mais augmentant.
"B.B" gouverneur.
Suit notice d'une autre main.
Marqué au verso "minutes volantes levées".

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20,5x32,5 cm
État de conservation:Papier en mauvais état, ayant servi de double

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275643
 

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