CH AEV, Vieux-Monthey, 2805 Lettre de N.N. à Joseph-Hubert Franc, à Monthey, dans laquelle il lui fait part que les "esclaves étant détachés du sol de l'habitation par un acte du 24 mai 1789, on ne peut les considérer que comme objets mobiliers pour lesquels la loi du 10 avril 1826 n'accorde point

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2805
Titre:Lettre de N.N. à Joseph-Hubert Franc, à Monthey, dans laquelle il lui fait part que les "esclaves étant détachés du sol de l'habitation par un acte du 24 mai 1789, on ne peut les considérer que comme objets mobiliers pour lesquels la loi du 10 avril 1826 n'accorde point d'indemnité".

Dates

Période de création:12/10/1827
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,1x26 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Don de Monsieur Renaud de la part de Madame Pierre Dubois, Monthey
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275701
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne