CH AEV, Vieux-Monthey, 2807 Extrait de la sentence rendue par le Tribunal correctionnel le 27 avril 1829, contre Jean-Maurice de feu Joseph-Antoine Durier, du Val-d'Illiez, ensuite de la plainte portée par l'avocat Pottier. \ En annexe: extrait d'une note concernant la sentence définitive, copiée

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2807
Titre:Extrait de la sentence rendue par le Tribunal correctionnel le 27 avril 1829, contre Jean-Maurice de feu Joseph-Antoine Durier, du Val-d'Illiez, ensuite de la plainte portée par l'avocat Pottier.
En annexe: extrait d'une note concernant la sentence définitive, copiée en français et en latin.

Dates

Période de création:07/10/1830
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,2x21 cm
Annexe: papier, 1 folio, 16,2x6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275703
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne