CH AEV, Vieux-Monthey, 2966 Requête au juge Maye, président du Tribunal de la Préfecture de la province du Faucigny, pour arrêter à l'amiable un état de collocation pour le payement des ventes faites à plusieurs acquéreurs à la demande de Françoise Mogenet, veuve de Jean-Marie Delacoste et Placide

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 2966
Cotes anciennes:227
Titre:Requête au juge Maye, président du Tribunal de la Préfecture de la province du Faucigny, pour arrêter à l'amiable un état de collocation pour le payement des ventes faites à plusieurs acquéreurs à la demande de Françoise Mogenet, veuve de Jean-Marie Delacoste et Placide-René Joseph Delacoste.

Dates

Période de création:02/09/1835
Lieu:Bonneville

Support

Support / Träger:Imprimé de 3 pages, 19,2x28,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=275868
 

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