CH AEV, Vieux-Monthey, 3167 Convention passée entre la Municipalité de Monthey représentée par Adolphe Martin, président, Ladislas Pottier, secrétaire, Jean-Joseph Donnet, président de la bourgeoisie et l'avocat Caillet-Bois, d'une part, et la Verrerie de la Gare par François Contat, d'autre part,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vieux-Monthey, 3167
Titre:Convention passée entre la Municipalité de Monthey représentée par Adolphe Martin, président, Ladislas Pottier, secrétaire, Jean-Joseph Donnet, président de la bourgeoisie et l'avocat Caillet-Bois, d'une part, et la Verrerie de la Gare par François Contat, d'autre part, au sujet des immeubles acquis par l'Etat et provenant de l'ancienne Verrerie que la commune de Monthey loue et remet à titre de bail.

Dates

Période de création:15/02/1876
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,4x33,4 cm, avec enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=276079
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne